Planification écologique - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

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Voici ce que disait en 2012 le programme L'Humain d'abord, qui a rassemblé 4 millions de voix à l'élection présidentielle, sur la planification écologique 

Chapitre « La planification écologique »

Nous le savons désormais, la catastrophe écologique remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie humaine sur Terre. Or le réchauffement climati­que, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catas­trophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme. Face à la tyrannie du productivisme, nous proposons la planifi­cation écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonc­tion de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développement humain durable créa­teur d’emplois et facteur d’égalité sociale. Elle s’appuiera sur un plan écologique débattu et voté au Parlement, assorti d’une loi de programmation financière.

Agir tout de suite

  • Moratoire sur toutes les politiques de déréglementa­tion de l’énergie, abrogation de la loi NOME
  • Mise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l’énergie et promouvant des investissements publics condition­nés à des critères écologiques, sociaux et démo­cratiques
  • Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétiques et pour la diver­sification des sources d’énergie         

Agir pour un changement durable

  • Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Des choix énergétiques sous contrôle citoyen

Nous réaffirmons l’exigence de la maîtrise publi­que, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle 100 % public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Ses salariés seront toutes et tous sous le même statut. Ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique, et leur liberté d’expression sera garantie. Les citoyens seront également associés à la direction de ce pôle. Nous agi­rons parallèlement pour la création d’un tel pôle public au plan européen.

Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et préparer le rem­placement des énergies fossiles. Il se déroulera sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision et se terminera par un référendum. Dans le domaine du nucléaire civil, l’ensemble des possi­bilités – dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public – sera alors tran­ché. Aucun choix définitif en matière de politique énergétique ne sera effectué avant la conclusion de ce grand débat public. Sans attendre, la réinternalisation de toutes les opérations de maintenance et de sûreté nucléaire sera engagée.

La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) 

Adoptée le 7 décembre 2010, elle crée par son article 1 le système de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire histo­rique (Arenh), à travers lequel EDF est contrainte de reven­dre à ses concurrents privés une partie de la production d’électricité des centrales nucléaires. Ainsi, la « rente nucléaire » des centrales, construites par l’investissement public et donc par les citoyens, bénéficie au privé au nom de la concurrence « libre et non faussée ». Ce système ne peut qu’entraîner un manque d’investissements et à terme une situation de sous-capacité de production, ainsi que, mécaniquement, la hausse du tarif de l’électricité sur le réseau EDF, les opérateurs augmentant leur marge sur le dos des usagers. Voilà le vrai visage du dogme libéral où la concurrence est censée profiter au consommateur !

Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de tous. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres.

Nous programmerons les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l’efficacité énergétique et à la diversification des sources d’énergie, notamment en faveur des énergies renouvelables. Nous mettrons en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre envi­ronnement. La nécessaire réduction des consomma­tions ne peut conduire à réduire le niveau de vie des classes populaires. C’est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Ce sont les gaspillages ostentatoires des très riches qu’il faut combattre.

Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’éner­gie. Nous lancerons un réseau de géothermie pro­fonde. Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche, des filières technologiques et indus­trielles, des investissements, de la formation pour le développement des énergies renouvelables et leur uti­lisation publique ainsi que pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire.

Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements.

Relocaliser l’économie, coopérer, lutter contre les ges. une nouvelle politique de transport

La France agira pour l’institution de protections et de normes sociales et environnementales communes aux Européens, face à la pression des capitaux et des productions à bas coût sur les marchés mondialisés avec, par exemple :

  •  des prélèvements nationaux concertés sur les réim­portations en Europe de productions délocalisées,
  •  une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables.

Les prélèvements et les taxes seront alloués à un Fonds pour le codéveloppement permettant de finan­cer des politiques de développement social et environ­nemental.

Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre (GES).

Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès par toutes et tous.

Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendette­ment du système ferroviaire et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises low-cost.

Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité.

Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime côtier. Nous favo­riserons le ferroutage, en régénérant, modernisant et adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires voyageurs et en fixant un prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un service d’intérêt général, éligible pour des subventions publi­ques. Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.

L’État et les banques garantiront le financement de ces mesures.

Le « versement transport », payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.

Contre la marchandisation des biens communs, préserver et partager les ressources naturelles

Nous défendrons résolument le droit inaliénable à l’eau comme bien commun de l’humanité en enga­geant un processus d’appropriation sociale de la ges­tion de l’eau et de l’assainissement.

Nous accompagnerons la gestion publique de l’eau par les collectivités territoriales compétentes afin de leur permettre d’en assurer la maîtrise publique et donc le contrôle par les citoyens, les élus et les usa­gers : un débat public aura lieu sur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités pourront décider par exemple la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et les industriels.

Nous visons à constituer un grand service public de l’eau. Il pourra mutualiser les moyens et les inves­tissements. Il reposera sur une organisation décentra­lisée et contrôlée localement par les collectivités, les usagers et les salariés.

L’État interviendra contre la marchandisation de l’eau en mettant en place un mécanisme de péréqua­tion nationale pour permettre des tarifs d’accès égaux au m3, avec l’objectif que les dépenses d’eau par famille n’excèdent pas 3 % de leurs ressources confor­mément aux recommandations de l’OCDE.

Nous voulons sortir du modèle économique qui fait supporter aux usagers, sur leur facture, l’essentiel des défis environnementaux et des futurs investissements nécessaires à la distribution et au traitement de l’eau, grâce à de nouvelles modalités de financement. Pour cela, nous créerons une filière publique des métiers et de la recherche sur l’eau et l’assainissement.

Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’aliénation consu­mériste en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdi­rons les OGM en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « Roundup », notamment).

 

Chapitre « Produire autrement »

Le mode de production actuel ne vise pas la satisfac­tion des besoins humains. Il donne la priorité au profit à court terme, laisse de côté des besoins sociaux immen­ses parce que ceux-ci sont non rentables tout en encou­rageant les productions inutiles au bénéfice de la surconsommation des plus riches. Il dégrade gravement les conditions de travail et d’emploi. Nous lui opposons un nouveau mode de production dont la finalité sera le développement de toutes les capacités humaines et l’épanouissement de chacun(e) plutôt que l’intérêt du capital. Il sera basé sur une politique industrielle favo­risant l’éco-développement, une politique de réduction du temps de travail avec création d’emplois corres­pondants, ainsi que le développement d’emplois utiles intégrant de nouveaux besoins communs. Cette réorien­tation passe par un renforcement des droits des sala­rié(es) pour avancer vers un contrôle collectif des conditions de travail, de son organisation et de son contenu.

Agir tout de suite

  • Plan national de transition écologique de l’agricul­ture, révision du mandat des Safer et du Code des marchés publics, soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable

Agir pour un changement durable

  • Redéfinition de filières industrielles prioritaires pour répondre à des objectifs sociaux et environnementaux
  • Adoption d’une nouvelle politique agricole commune fondée sur l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs

Un renouveau industriel et technologique

Nous récusons le modèle d’une économie de ser­vices que nous assigne la division internationale du travail pilotée par les financiers. Nous voulons développer et rétablir le potentiel industriel de la France. Parce que l’urgence écologique implique de relocaliser l’économie et que l’urgence sociale com­mande de lutter contre le chômage ouvrier, nous refu­sons de limiter notre ambition industrielle à quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissu industriel diversifié.

L’état de l’industrie en France 

L’industrie française a subi de plein fouet la crise économi­que, l’industrie manufacturière voyant sa production chuter de 12% en 2009 (15% pour les biens intermédiaires). Cette chute est en partie le résultat d’une tertiarisation artificielle, les grands groupes externalisant à outrance une partie de leurs activités vers des entreprises dites « de service ». Ainsi la part de l’emploi industriel dans l’emploi total passe de 32,2% à 19,9% entre 1978 et 2008. Face à cette situation dramatique et aux fermetures d’usine qui se poursuivent chaque jour, nous agirons pour soutenir l’emploi, la formation et la production de richesses réelles des industries, et pas seulement les multi­nationales de l’automobile, objet des principales attentions de Sarkozy qui a les « arrosés » les yeux fermés. C’est un enjeu considérable, à la fois social (maintien de viviers d’emplois en France et refus de la délocalisation), stratégique (développer des filières industrielles rompant avec la stratégie des firmes centrées sur les « centres de profits », respectant les savoir-faire du travail humain), un enjeu de planification écologique (choix économe des matières et sources d’énergie), un enjeu européen, évitant des guerres commerciales ravageuses.

Nous engagerons une politique d’aménagement et de développement industriel du territoire fon­dée sur des exigences d’emploi, de qualification, de recherche et d’environnement. Cette nouvelle façon d’entreprendre, de produire et d’échanger

48 mènera à un nouveau type de croissance, plus humaine, sociale et écologique.

Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production pour réduire par exemple la consomma­tion d’énergie par l’isolation du parc ancien des bâti­ments, ou encore dans le domaine des transports collectifs et de l’aménagement des espaces de vie.

Nous lancerons des plans industriels pour rétablir des productions délocalisées. Il est absurde que la totalité du paracétamol dans le monde soit produite en Chine ou que des constituants essentiels de l’industrie agroalimentaire ne soient plus fabriqués en Europe.

Nous abolirons les pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires, au profit de la constitution de pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l’industrie à l’échelle territoriale. Ceux-ci rassemble­ront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives. Sur le modèle du CNRS, nous créerons un établisse­ment public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les structures existantes.

Nous mettrons fin aux exonérations de cotisa­tions sociales. Les entreprises qui délocalisent et licencient devront rembourser toutes les aides publi­ques qu’elles auront perçues.

Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Elles seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple). Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entre­prises pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d’utilité sociale et environ­nementale des investissements et de la production.

Nous soutiendrons les politiques d’investisse­ments des entreprises vers les innovations indus­trielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution.

Nous renforcerons la présence de l’État dans le capital d’entreprises stratégiques pour leur sauve­garde et leur développement.

Le soutien de l’État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd’hui les plus créatri­ces d’emploi, sera renforcé.

Vers un nouveau modèle agricole

Nous agirons pour une ambitieuse politique agricole répondant à la satisfaction des besoins alimentaires des hommes et des femmes. Nous porterons cette exigence tant au niveau national, qu’international.

Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agri­culture française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publi­que des consommateurs et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif.

Nous stopperons et inverserons le processus de concentration de l’agriculture et recréerons des emplois en agriculture. Pour cela, le mandat et la gouvernance des   (Sociétés d’aménagement fon­cier et d’établissement rural) seront revus afin d’y rendre les pouvoirs publics majoritaires. Nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agran­dissement de petites exploitations. Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.

La transition écologique de l’agriculture et la créa­tion d’emplois étant conditionnées à la juste rému­nération du travail agricole, les pratiques de la grande distribution seront encadrées au moyen de prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums. Nous affirmerons égale­ment le soutien aux filières alternatives labellisées, vivrières, courtes, de proximité, biologiques et repo­sant sur une juste rémunération afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une alimentation de qualité, notamment grâce à une évolution des appels d’offres publics permise par un nouveau Code des marchés publics.

La politique de la pêche visera à garantir la préser­vation et le renouvellement de la ressource halieutique. L’attractivité des métiers de la mer sera renforcée grâce à l’amélioration de la formation et des conditions de travail.

Les marges de manœuvre nationales pour l’uti­lisation des aides Pac seront pleinement utilisées pour favoriser l’agriculture paysanne, l’emploi et la transition écologique de l’agriculture.

Au niveau européen, nous agirons pour l’adoption d’une politique agricole commune (Pac) cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur la réponse aux besoins du marché inté­rieur plutôt qu’aux échanges sur le marché interna­tional sur la base du moins-disant social et environnemental.

L’Europe, par une juste répartition de la valeur ajou­tée entre producteurs, industries agroalimentaires et

grande distribution, doit garantir l’accès de tous les consommateurs à une alimentation de qualité.

Au niveau international, nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le déve­loppement de marchés régionaux, de réguler les mar­chés mondiaux, de mettre en œuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de com­battre les processus d’accaparement des terres.

Nous serons à l’initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agri­culture paysanne. Nous impulserons une coopéra­tion au développement qui priorise les accords avec les États mettant en œuvre des politiques répondant à ces principes. Chaque fois que possible, la France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union euro­péenne, à toutes les pressions du FMI et de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au déve­loppement aux pays du Sud.


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