Sortir des traités européens

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L’Europe de nos rêves est morte. C’est seulement un marché unique et les peuples sont soumis à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ?

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Exemple de titre : « Dumping : soumettre les travailleurs détachés aux cotisations sociales françaises »

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Traités européens : Interdire les lobbyismes

Interdire l'accès des lobbyismes dans tous les lieux d'exercice de la politique. Retirer les droits civiques à vie pour tout élu convaincu d'intelligence avec eux.

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Compatibilité Traités UE et Règle verte

Recenser toutes les dispositions présentes dans le TFUE et le TUE qui sont contraires / empêcheraient la mise en place de la Règle verte en France.

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Monnaie: sortir de l'euro

Le bilan économique objectif de la mise en place de l'euro est désastreux: chômage de masse, taux de croissance le plus faible du monde, dette publique et déficit qui explosent. Il faut lancer un ultimatum à l'Allemagne, sur les règles qui régissent l'euro: abandon des critères de Maastricht, fin de l'indépendance de la BCE, et obligation pour cette dernière d'atteindre d'autres objectifs, notamment en matière de croissance et d'emploi. Si l'Allemagne refuse, il faut sortir de l'euro, qui de facto, n'existera plus sans la France.

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remise en question de l'ouverture des marchés de l'énergie

Le vaste changement de règlementation engagé depuis 1999 avec les 1eres directives européennes vient de s'achever avec la fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité (hors clients residentiels). Les equilibres ont du changer. Jusque la le fournisseur unique negociait ou investissait avec des logiques de long terme et des retours sur investissement longs. Aujourd'hui les logiques de marché se sont imposées avec des bourses et des points d'échanges virtuels sur les réseaux permettant à tout fournisseur de gérer l'approvisionnement de ses clients mais aussi d'équilibrer le réseau pour eviter tout incident. Le temps s'est ainsi raccourci. La multiplication d'acteurs a finalement apporté complications pour l'utilisateur final, volatilité des prix et incertitudes sur les investissements pourtant nécessaires à l'heure de la transition énergétique. Comment un fournisseur quelqu il soit pourrait investir s'il n'a de revenus garantis sur le long terme? Les équilibres d'avant ne sont plus. Les fournisseurs historiques (Engie et EDF) ne disposent plus de la garantie d'avoir des clients finaux. Le retour à un acteur unique de l'énergie aurait ainsi le mérite de resimplifier la gestion des réseaux et des infrastructures, de redonner de la visibilité et stabilité sur les prix et sécuriser le financement des investissements nécessaires tels que les changement de modes de production électrique (production solaire et décentralisée plutôt que production nucléaire centralisee) ou gaziers (production biomethane pour substituer les importations) mais également sur le bâti ou les quartiers (isolations des bâtiments existants, organisation des circuits de recyclage et smart grids). Un acteur unique responsable de la transition à opérer.

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L'écologie doit être obligatoire dans l'enseignement de toutes les écoles européennes.

Un traité européen doit être pris pour rendre obligatoire l'écologie dans l'enseignement de toutes les écoles et centres de formations dans l'espace européen.

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Sortir de l'Union par l'article 50 du traité de Lisbonne.

Les politiques de droite et de gauche nous ont affirmés qu'il n'y avait pas de plan B pour sortir de l'Union européenne alors qu'ils ne pouvaient pas ignorer l'article 50 du traité de Lisbonne. Remarquez, nous sommes habitués à leurs mensonges, un de plus, un de moins... Voici cet article: Article 50 Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

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Sortir de l'Union européenne par l'article 50 du traité de Lisbonne.

Les politiques de droite et de gauche nous ont affirmés qu'il n'y avait pas de plan B à la sortie de l'

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Pourquoi sortir de l'UE

Je me pose souvent cette question peut etre à juste ou injuste raisons. Nos anciens ont choisi de ratifier le traitée de Maastricht qui sonne comme le vrai début de l'europe, on a eu sans cesse depuis cette période de vouloit y sortir pour qu'au final on y enfonce un peu plus alors que l'UE devait permettre une certaine égalité entre les territoires or ont s'apercoit que cette égalité qui n'est pas juste, pourquoi? Aujourd'hui faire machine arrière est un symbole de faiblesse de notre nation, la France doit imposer et non disposer comme les autres pays membres c'est le principe de solidarité, ce principe qui est un principe de GAUCHE...... Aujourd'hui, JLM veut sortir de l'UE est ce un bien ? Sortir notre nation serait pour moi un bien mauvais point car la sortie de l'EURO n'aurait elle pas une mauvaise influence sur le porte monnaie des ménages qui pour rappel ont perdu beaucoup de pouvoir d'achat lors de la disparition du franc pour l'Euro. Mettre en avant la sortie de l'Europe en tant que tel n'ai donc pas judicieux à présenter mais renégocier, revoir et changer de politique Européenne serait préferable, avoir un plan européen de lutte contre l'exil fiscale, avoir un plan européen contre le capitalisme qui ruine les pays car ces même capitaux qui devrai revenir dans nos caisses font le bonheur d'autres pays hors UE. Donc avant de sortir ou vouloir sortir de l'UE, renégocier les traitées

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Traités européens : L’Europe, outil à usage exclusif du capital

La collaboration entre états n’est elle pas préférable à la concurrence et le dumping social qui la caractérise ? L’Europe illustre en ce moment parfaitement les logiques inverses. Il n’y a selon moi dans l’immédiat qu’une issue, la quitter. Bien sur, je partage l’idée de dénoncer tous les accords de Paris à Lisbonne. Mais est-ce que cela sera suffisant pour bâtir une « autre Europe » dont on peut sérieusement se demander si elle a un intérêt pour les populations qui la composent ? Est-ce que cela sera suffisant pour être entendu de ceux qui votent pour le FN, cette illusion crée par le PS, et ses sales raisons de quitter l’Europe ? La création de l’UE trouve sa source dans la « lutte » contre le communisme. Elle tire tous les acquis sociaux vers le bas. Ses structures, non élues le plus souvent, imposent l’austérité à une partie des peuples qui la constituent et édictent des règles contraires à leur intérêt. Dans internationalisme, il y a nation. Alors que l’OTAN s’est employée à désintégrer des pays comme la Yougoslavie, il faudrait créer une super puissance ? Là encore, dans une logique de concurrence, d’affrontement. Enfin une « soi-disant » logique de concurrence. Qu’on ne vienne pas me dire que l’Europe doit faire « contrepoids » à la puissance des USA. Si nous voulons sanctionner les pays qui pratiquent le dumping social, éviter que les poulets que nous mangeons ne traversent toute la planète, comment faire sans contrôles aux frontières ? Si nous voulons instaurer un monopole des services publics, un système bancaire public, est ce possible dans le cadre européen ? Non. Ce sont les fondements même de cette organisation qui en font ce qu’elle est aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’amitié entre les peuples !!! D’ailleurs si il s’agissait de cela, pourquoi seulement avec des pays d’Europe – mais pas la Russie, eux, c’est des méchants !!!

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[Monnaie] Vers une monnaie d'échange 2/2

Création monétaire du franc Le nouveau franc serait une monnaie libre, "locale" à la France, avec un dividende universel versé tous les mois à chaque citoyen de leur naissance jusqu’à leur mort par création monétaire de l'État. Pour la formule de création monétaire voir la théorie relative de la monnaie. http://trm.creationmonetaire.info/solutions.html Le franc serait créé par une banque nationale et publique qui créerait un compte en banque pour tous les citoyens dès leur naissance. Le délai de mise en place doit être estimé mais ne pas dépasser les 2 ans selon nous. Une fois cette monnaie libre mise en place, les monnaies locales complémentaires sembleraient ne plus avoir d'utilité. Et ensuite ? Une fois le franc mis en place il faut supprimer le monopole de la création monétaire aux banques commerciales, la création monétaire est un droit souverain et doit revenir au peuple de France et donc à l'État. Les points suivant restent des idées à approfondir. Le cas du prêt dans une monnaie libre redevient un vrai prêt sans création monétaire. C'est un produit bancaire que les banques pourraient créer. Il y a des pistes de réflexion dans la théorie relative de la monnaie. http://trm.creationmonetaire.info/comment-installer-une-monnaie-a-dividende-universel.html#reflexion-sur-le-pret-a-interets La convertibilité franc/euro doit être assurée dans le cas où les citoyens voudraient voyager ou pour que les entreprises puissent acheter des biens à l'étranger ; il faudrait que l'État crée une chambre de compensation en relation avec les banques du territoire pour que le change puisse se faire. De cette démarche nous attendons la diminution de la pauvreté, la relocalisation de l'industrie et une souplesse interne à l'intérieur de l’Europe. Rapporteur : Christophe Chaudier pour le groupe d'appui de Saint-Étienne - Marengo Sources : https://dl.dropboxusercontent.com/u/6587136/politique/jlm2017/programme/Monnaie/prog_Monnaie_proposition.docx

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[Monnaie] Vers une monnaie d'échange 1/2

Aujourd'hui les banques privées sont les seules à pourvoir créer la monnaie ; elles le font par le crédit à intérêts sans produire d'effort. Elles détruisent la monnaie quand le principal est remboursé mais gardent les intérêts pour elles. C'est donc une spirale sans fin, car pour ne pas tomber en pénurie de monnaie il faut de nouveaux crédits, donc s'endetter à nouveau auprès des banques. De fait nous ne sommes pas tous égaux devant la monnaie et cela donne un pouvoir immense aux banques car de fait ce sont elles qui rendent les secteurs rentables ou non (voir l'augmentation des prix dans l'immobilier). Depuis la crise de 2008 nous subissons les effets néfastes de ce système, car la masse monétaire en circulation en Europe stagne alors que la population ne cesse d’augmenter. La confiscation des intérêts par le secteur bancaire est en partie la cause de la montée des inégalités. Tant que les banques auront le pouvoir exclusif de créer la monnaie, notre pays ne pourra pas mener de politique économique ambitieuse ni être indépendant dans ses choix. Il faut donc changer cela. Pour cela il convient de mieux redéfinir la monnaie et son rôle. Mais surtout de bien la différencier de la réserve de valeur (or, immobilier etc.). Une monnaie est un moyen d'échange ; quand elle devient une réserve de valeur elle ne circule plus, les monnaies complémentaire le prouvent en circulant 7 fois plus vite à valeur facial égale. Voilà ce que nous voulons éviter avec la monnaie : La monnaie ne doit pas être spéculative La monnaie ne doit pas être détruite Sans sortir des traitées européens, il y a une solution qui peut être appliquée immédiatement et qui s'inspire du système monétaire cubain : avoir deux monnaies en circulation. Monnaie 1 (Franc) : elle sert à acheter des produits de première nécessité. Cette monnaie est distribuée à tous les citoyens par l'État. Cette monnaie peut être une monnaie libre (cf. la théorie relative de la monnaie : http://trm.creationmonetaire.info). Cella s’apparenterait à un revenu de base inconditionnel. Liste des produits de première nécessité (à affiner) : nourriture, logement, transport, éducation, énergie, santé. Monnaie 2  (Euro) : la capitalisation est possible avec cette monnaie. Dans ce schéma-là, l'euro devient une monnaie commune et non plus une monnaie unique.

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Traités Européens : Changer ou sortir des traités ou un référendum

Si changer ou sortir des traités Européens échoue. Faire un référendum sur l'Europe et poser deux questions aux Français, souhaitez vous rester dans l'Europe. Si oui, dans quels domaines souhaitez vous une Europe des nations, défense, sécurité, agriculture, sociale, économie, monnaie, marché...

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traités européens: sortir et réagir

Je comprends tout à fait qu'il faille sortir des traités,parce que le système rejettera nos négociations. Mais je comprends aussi le désir de s'appuyer sur la force du pays pour tenter la négociation au lieu de tout fiche en l'air. Mon problème se situe dans la violence du système. Imaginons que Mélenchon soit élu. Immédiatement, il faudra bloquer toute la volatilité des capitaux et bloquer l'action des banques, sinon la BCE va nous étrangler. Ils n'attendront pas les résultats de la négociation. Il me semble impératif qu'on agisse immédiatement sur la finance avant même de "négocier". Si on se retrouve en position de faiblesse, la négociation sera contrôlée par le bloc européen. Si on préserve nos moyens, il sera toujours temps de négocier "après". Je pense qu'il faudra agir dès le résultat des élections si on a la chance de les gagner. Si on ne propose pas quelque chose de concret avant même le vote dans les urnes à ce niveau financier, la masse des électeurs apeurée ne votera pas pour nous. Elle votera pour le "moins pire" , c'est à dire le maintien du système tel qu'il est. Je ne parle pas des "convaincus" qui voient plus loin. Je parle de l'ensemble du peuple qui ne voudra pas perdre le peu qu'il a. L'ensemble du peuple n'a pas encore réalisé qu'il perdra tout en restant dans ce système. La gestion de la peur à rempli son office. La Grèce est le mauvais exemple. Comment peut-on intervenir immédiatement sur le secteur bancaire dès le résultat des élections? Comment réapproprier immédiatement notre dette: moratoire immédiat en attendant....négociation. Parce que les réactions contre notre pays n'attendront pas.

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EFFACER LES DETTES SOUVERAINES et cesser le financement des banques

Les dettes souveraines n'existent pas. Elles ne sont que virtuelles et sont pourtant devenues l'axe de la politique européenne et des mesures d'austérité depuis 1973. Les peuples n'ont pas à financer les lacunes et les risques encourus par les banques. En 2015, les banque ont perçu 27 milliards d'euros d'intérêts de découverts, c'est à dire d'argent prélevé à des gens qui n'en n'avaient pas. Les dettes souveraines, comme la publicité sont des accords entre pays qui peuvent très bien être revus.

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vote des pays membres pour TOUS les traités engageant l'Europe et rétablir la souveraineté

Exemple : le TAFTA. Imposer un vote populaire pour tous les traités mais aussi faire primer le vote national sur la décision européenne : en clair : un pays qui refusera un traité ne devra pas se le voir imposer par l'Europe.

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Traités: conditionner l'application des arrêts Jacques Vabre et Nicolo

Notre soumission aux traités européens, et plus particulièrement leur primauté par rapport à notre Constitution, relève de deux jurisprudences rendues en 1975 (Jacques Vabre, Cassation) et 1989 (Nicolo, Conseil d'Etat). Ces deux arrêts, passés relativement inaperçus à l'époque et relativement peu connus aujourd'hui si ce n'est par des étudiants/pratiquants de droit constitutionnel, sont pourtant la pierre angulaire du mouvement pro-européen et mondialiste de consécration du droit international. Premièrement, ces décisions ne sont pas juridiques, mais bien politiques, engageant la vie de millions de Français et d'Européens dans un engrenage bureaucratique sans contrôle démocratique. Leurs conclusions auraient dû être soumis au moins à l'Assemble, idéalement au peuple. Deuxièmement, si l'idée est de rester membre de l'UE, je propose que tout règlement, directive, traité européen, passé ou futur, soit soumis à un principe d'analyse de son impact en termes d'harmonisation par le haut des règles applicables édictées par l'Union. Contrairement à aujourd'hui, où de nombreux textes communautaires sont adoptés pour harmoniser les règles vers le bas pour les citoyens (et souvent au profit de quelques entreprises/capitalistes sans grand intérêt pour le bien commun). La refonte démocratique de l'Europe ne passe pas seulement par quelques élections qui n'intéressent pas grand-monde, mais surtout par la définition de valeurs simples et humaines qui soient un idéal bien connu et reconnu à l'intérieur, envié à l'extérieur. Ainsi, au lieu de casser le système social français, l'Europe devrait en prendre exemple et en introduire un maximum d'éléments partout (gratuité des soins, des médicaments, rémunération du personnel hospitalier par l'argent public, etc.). De même pour l'éducation gratuite, les transports en commun publics, l'énergie décentralisée et propre, etc. Cette idée d'harmonisation par le haut pourrait s'avérer suffisante pour revitaliser un projet européen en bout de souffle et le rendre plus sympathique pour tous les ressortissants du continent. On pourrait imaginer, en France, une assemblée, ou un comité, composée à la fois de Français(es) et de ressortissant(e)s de l'UE vivant/travaillant en France, statuant sur l'application ou non de ces arrêts, en prenant pour principal (seul?) critère la positivité de l'harmonisation proposée pour la société.

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pour de nouvelles alliances

Plutot que de rassembler les pays autour d'une histoire et culture commune comme s'et le cas en Europe, ne serait'il pas plus judicieux de se rassembler autour de même idéaux politiques, la france est un pays social, elle a plus d'affinitée avec des pays d'amérique latine "socialistes" ou grec qu'avec certains pays européens dont la ligne politique est clairement néo libérale. sinon s'associer avec des pays parlant francais, ca aurait au moins l'avantage de pouvoir suivre facilement les discutions entre les pays membres.

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Pour une Europe Alternative

Objectif Construire une nouvelle entité européenne, tournée vers l’avenir, à même de mobiliser les peuples et incarnant une vision politique. L’axe en serait la transition écologique : - Politique énergétique : plan de développement des énergies nouvelles, exclusion du recours aux gaz de schistes, diminution des investissements sur les énergies fossiles, sortie progressive du nucléaire. - Politique agricole : plan de développement de l’agriculture bio. Processus de transition et de reconversion des cultures traditionnelles. - Politique de réduction et recyclage des déchets. Développement de filières dédiées, modification des modes de distribution et de consommation. - Politique de réduction des consommations énergétiques par des mesures en matière de transport et de construction. Méthode : Pour chacune des rubriques évoquées : - Elaborer des objectifs chiffrés au niveau global avec répartition par pays concernés. - Suivre la progression du processus par un dispositif glissant de planification sur le moyen terme. - Harmoniser les réglementations, la fiscalité. Encourager et fédérer les initiatives existant dans chaque pays concerné. - Mettre en place des filières industrielles et commerciales appropriées. Coopérer plutôt que se concurrencer. Des institutions légères et démocratiques, rendant compte aux institutions nationales, seront mises en place pour mener ces projet. Composition Les pays ayant vocation à s’investir dans ce projet seraient la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ces quatre pays ont d’ores et déjà des atouts solides sur les domaines évoqués. - Ils viennent en tête des pays européens en termes de surface agricole consacrée au bio (au total près de 5 millions 300 mille hectares). - Ils ont établi chacun à sa manière une orientation de sortie ou de diminution de la production d’électricité d’origine nucléaire. - Ils ont des forces politiques (gauche radicale ou écologique) autour de 20% de l’électorat. Par ailleurs ces pays ont une proximité évidente par l’histoire et la culture. Stratégie. La question se pose de la cohérence de ce projet avec l’UE en place. La stratégie à suivre peut être la suivante : Etablir une esquisse commune autour de ce projet entre les partis partenaires possibles (gauche radicale, écologistes, alternatifs) des pays concernés. Devenu commun le projet acquerra une crédibilité accrue. Ce projet sera alors la première étape de la sortie des traités actuels.

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Traités européens - Quotas de travilleurs détachés

Établir un quota de travailleurs détachés (pourcentage de la masse salariale) adapté aux différentes branches professionnelles y faisant appel.

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Traités européens - Quotas de produits bio, français et locaux dans la grande distribution

Imposer un pourcentage de produits bio, français et locaux (produit dans un rayon de 30km) en fonction des gammes de produits proposés dans les grandes surfaces.

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