Deuxième synthèse des contributions

Lien vers la première synthèse des contributions : cliquez ici

Lien vers la seconde synthèse des contributions au format pdf : cliquez ici

 Avertissement : Cette page est une seconde synthèse des contributions programmatiques déposées par les insoumis.es sur le site http://www.jlm2017/le_projet qui sont toujours consultables. Elle est donc nécessairement incomplète et essaie de refléter à la fois la diversité et l'originalité de certains apports tout en tenant compte de la récurrence de certains sujets. Elle constitue une fiche de lecture issue du recensement exhaustif de toutes les contributions effectué par l’équipe du programme. La première synthèse visait à être thématique alors que cette seconde synthèse cherche à être plus concrète sur les propositions avancées dans les contributions. Elle a été élaborée collectivement en vue d’actualiser le programme de 2012, «l’Humain d’abord», pour écrire le programme de la France Insoumise, «l’Avenir en commun».

 

Chapitre 1 : La 6e République

La quasi-totalité des contributions sur le chapitre 1er, Convoquer l’Assemblée constituante et passer à la 6e République, mettent en lumière la nécessité de rompre avec le système politique de la monarchie présidentielle et d’ouvrir la voie à une refondation républicaine de la société et des institutions publiques par le peuple.

Sont notamment dénoncées : l’irresponsabilité politique généralisée actuelle, les pratiques contraires à l’éthique et, plus généralement, l’exclusion du peuple de la prise de décision publique.

La nouvelle Constitution, celle de la 6e République, devra rendre sa souveraineté au peuple et instituer les nouveaux droits fondamentaux si nécessaires aujourd'hui.

 

1.     Une Constituante pour rendre le pouvoir au peuple 

Les différentes propositions émanant des contributions portent sur la Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle :

  • Convoquer l’Assemblée Constituante en passant par l’article 11 de la Constitution actuelle.
  • À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum.
  • Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir été élu.e.s dans les assemblées de la Vème République. Tout ou partie des membres pourrait être tiré.e.s au sort.
  • La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à deux ou trois ans et supérieure à 18 mois.

 

2.    Une République exemplaire

Le rejet du système politique actuel est large. De nombreuses propositions pour se libérer de la caste au pouvoir ont été avancées :

  • Durcir les règles contre les conflits d’intérêt.
  • Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption. Certaines contributions proposent même l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir candidater à une élection.
  • Mettre fin au pantouflage entre le secteur privé et le secteur public.
  • Obligation pour les élu.e.s d’être transparents sur leur déclaration de patrimoine.
  • Moraliser la rémunération des parlementaires et notamment l’utilisation de la réserve parlementaire.
  • Supprimer la Cour de Justice de la République pour ne pas faire des ministres des justiciables différents des autres.

 

3.    Permettre l’implication de toutes et tous 

La mise en place de nouveaux outils de démocratie participative permettant une large implication populaire revient très régulièrement. Ainsi on peut noter les propositions suivantes :

  • Reconnaissance du vote blanc.
  • Droit de révoquer les élu.e.s à mi mandat.
  • Mise en place de référendum d’initiative populaire.
  • Vote obligatoire.
  • Supprimer le Sénat pour le remplacer par une Assemblée de l’intervention populaire.
  • Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun.e de prendre un « congés républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
  • Favoriser la participation populaire par la généralisation des conseils citoyens dans les communes.

 

4.    Des nouveaux droits dans la Constitution

Changer de République sera l’occasion de constitutionnaliser de nouveaux droits :

  • Constitutionnaliser le droit au logement.
  • Constitutionnaliser le droit au travail, correctement rémunéré et dans des conditions décentes d’exercice.
  • Constitutionnaliser le droits à l’accès à des « biens communs » : l’eau ou les semences par exemple, et ce en menant une réflexion sur la question de la propriété (collective opposée à lucrative).
  • Constitutionnaliser la règle verte et l’impératif climatique.
  • Constitutionnaliser le droit de disposer de soi et de son corps : liberté de conscience, droit à l’avortement libre (IVG), droit à mourir dans la dignité.
  • Accorder le droit à la procréation médicalement assistée (PMA), refuser la gestation pour autrui (GPA) et la marchandisation du corps.

 

5.    Assurer l’égalité, garantir la laïcité sans hypocrisie

  • Égalité de salaire entre femmes et hommes.
  • Renforcer la loi contre les violences faites aux femmes.
  • Instaurer une loi de lutte contre le sexisme.
  • Abolir la prostitution.
  • Assurer l’égalité réelle, s’attaquer aux racines du racisme et combattre toute forme de discriminations.
  • Étendre le bénéfice de l’application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République.
  • Refuser les financements publics des édifices religieux, des activités cultuelles et des écoles non laïques.

 

6.    Pour une information libre et pluraliste

Beaucoup de contributions critiquent le système médiatique actuel soumis à l’oligarchie financière et concentré dans les mains de quelques uns. Certaines proposent des mesures s’inspirant des propositions d’Acrimed. En voici les grandes lignes :

  • Adopter une loi anti-concentration et anti-financiarisation des médias.
  • Supprimer le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mettre en place un conseil qui soit un contre pouvoir au service des citoyen.ne.s garantissant le pluralisme.
  • Refonder le système d’aides publiques à la presse.

 

7.    Sécurité, Sûreté, Justice

Peu de contributions portent spécifiquement sur ces thèmes, mais des contributions très diverses ont avancé les propositions suivantes :

  • Instaurer un service citoyen obligatoire pour certains, d’un service militaire pour d’autres.
  • Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels dans la Justice pour désengorger les tribunaux, recruter des agents personnels pénitentiaires, rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
  • Revoir les peines afin d’éviter la surpopulation des prisons, rénover les prisons et favoriser la réinsertion des personnes détenues.
  • Recruter des personnels administratifs et scientifiques dans la Police, avec un plan de titularisation et formation des contractuel.le.s de police nationale, amélioration de la formation pour les élèves gardien.ne.s de la paix.
  • Arrêter avec la politique du chiffre et rénover les commissariats.
  • Mettre en place une police de proximité au service des citoyen.ne.s.
  • Lutter contre la délinquance en col blanc en adoptant une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt.

 

 

 

Chapitre 2 : Partager les richesses

 

Les contributions analysées dans leur ensemble confirment les thèmes déjà identifiés lors de la première synthèse :

 

1) le partage du temps de travail avec la diminution du temps de travail légal hebdomadaire (35h/32h/30h) et l'augmentation de la durée minimale des congés payés (passage à 6 semaines, voire 7) ;

2) le partage des richesses et du pouvoir au sein de l'entreprise ;

3) le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, avec augmentation du nombre de tranches ou la suppression de ces tranches ;

4) la renationalisation de la création monétaire.

 

D’autres contributions se rapportent à des thèmes différents :

 

1.     Impôt et fiscalité

Beaucoup de contributions proposent des mesures fiscales : lutte contre la fraude fiscale et les niches fiscales, protection des lanceurs d’alerte contre les paradis fiscaux, baisse de la TVA, réelle progressivité de l’impôt et meilleure information sur son utilisation. Plusieurs contributeurs.trices proposent également l’instauration de taxes sur les transactions financières bancaires, la cession d’actions ou encore le recours à la fiscalité écologique.

 

2.    Travail

Le thème du travail est récurrent. Les contributeurs.trices proposent ainsi des mesures instaurant un salaire maximum, favorisant la participation des salarié.e.s aux décisions de l’entreprise (choix stratégiques, véto sur les plans de licenciement) ou encore permettant de réformer la formation professionnelle.

Mais une large part des contributions porte également sur la centralité de la question du chômage et des missions de Pôle Emploi. Selon certains, il est urgent de repenser Pôle Emploi afin d’en faire un réel service public de l’emploi.

Des contributions proposent également :

  • d’augmenter l’effectif des conseiller.e.s à l’emploi ;
  • d’ouvrir la médecine du travail aux personnes sans emploi et de la doter de véritables moyens de prévention des risques (psychosociaux, pénibilité, etc.) ;
  • de réaffirmer la logique du système de retraites par répartition ;
  • d’instaurer une caisse de sécurité professionnelle afin de casser la précarité des parcours (garantie du salaire, droit à la formation, rôle des qualifications).

 

3.    Entreprises

Plusieurs contributions portent sur des mesures relatives aux entreprises afin d’accorder des droits aux salarié.e.s au sein des collectifs de production. Les contributeurs.trices proposent par exemple de leur donner la priorité en cas de rachat de l’outil de production, via des coopératives notamment. Plusieurs propositions se préoccupent particulièrement du sort des TPE et PME qui doivent être considérées différemment des grandes entreprises (cotisations, jours de carences, RSI, etc.). L’outil de la nationalisation ou de la socialisation est souvent avancé.

 

4.    Services publics, logement

Les services publics doivent permettre l’accès gratuit aux communs (eau et assainissement par exemple) et à divers services de proximité socialisés. Les contributeurs.trices proposent ainsi de relancer les nationalisations de services aujourd'hui abandonnés aux entreprises privées (autoroutes, transports, etc.).

Sur la thématique du logement, des contributions posent la question de la réquisition des logements vacants, de la lutte contre l’insalubrité et de l’encadrement des loyers grâce au renforcement du dispositif actuel (proposition d’un système garantissant la réalisation de travaux aux locataires), d’autres mentionnent également la nécessité de construire des logements sociaux, y compris à destination des étudiant.e.s (par le CROUS notamment).

 

5.    Autres thèmes 

Le périmètre de ce chapitre étant large, les contributions abordent des thématiques relativement différentes les unes des autres. On peut par exemple noter :

  • La séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire ;
  • Les modalités d’un protectionnisme écologique, coopératif et solidaire ;
  • La création de monnaies complémentaires ;
  • La gratuité du permis de conduire pour les jeunes en situation de précarité.

 

 

Chapitre 3 : La planification écologique

 

17% des contributions totales ont concernées ce chapitre. Elles concernent principalement l’agriculture, les déchets, l’énergie, les transports et l’aménagement du territoire, les forêts et les biens communs. Plusieurs mesures récurrentes sont listées ci-dessous.

 

1.     Une agriculture paysanne et écologique 

Une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement est défendue par beaucoup de contributions. Cela se traduit concrètement par plusieurs propositions :

-       Soutenir l’agriculture biologique, l’agroforesterie, la permaculture.

-       Supprimer les droits de propriété sur les semences paysannes.

-       Faire appliquer et renforcer les règlements concernant le bien-être animal, de la naissance à l’abattage. Stopper les formes d’abattage industriel.

-       Soutenir l’installation et limiter l’endettement initial des jeunes agriculteurs.trices, sur des fermes à taille humaine.

-       Améliorer la transparence et la lisibilité de l’étiquetage des produits (origine, composition, etc.).

 

2.    Arrêt des gaspillages et gestion des déchets

La question des déchets est une réelle préoccupation, il s’agit de :

-       Généraliser le compostage des déchets verts, y compris en ville, ainsi que le recyclage, dans le cadre de « l’économie circulaire », et la réparation.

-       Obliger les producteurs à accompagner leurs objets d’une notice permettant leur réparation.

-       Inciter les entreprises à posséder également une activité de réparation-démontage-recyclage de leurs produits.

-       Lutter contre le suremballage, les emballages polluants et l’obsolescence programmée (garanties).

-       Développer les alternatives aux produits et matériaux non recyclables (voire « moratoire » sur leur utilisation).

-       Mettre en place une taxe kilométrique sur l’éloignement entre la collecte des déchets et leur traitement.

-       Interdire ou limiter fortement la publicité « consumériste ».

 

3.    Énergie 

Un programme ambitieux de transition énergétique doit mettre l’accent sur la réappropriation citoyenne de la gestion des entreprises d’électricité, la promotion des initiatives locales visant la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables (qui doivent être pensées et bien dimensionnées en fonction des ressources locales). Cela se traduit par exemple par :

-       La création d’un pôle public de l’énergie en lien avec des  initiatives locales comme des coopératives locales de production et consommation d’énergies renouvelables et favorisant l’autoproduction et le partage des excédents.

-       Le refus de l’énergie nucléaire et des risques qu’elle représente.

-       Une plus grande sobriété énergétique, notamment dans l’éclairage public et privé (commerces, panneaux publicitaires, etc.).

 

4.    Transports et aménagement du territoire

Le développement des transports en communs permet de sortir du système actuel fondé sur la voiture individuelle. Selon les contributions abordant ce thème, il est nécessaire de développer les transports en commun, accessibles pour tous voire gratuits, favoriser l’intermodalité (par exemple en proposant un pass multimodal), démocratiser leur usage, multiplier et diversifier les formes de mobilité (en particulier modes en partage, formes de mobilité propres et décarbonées).

Un certain nombre de contribution invitent à repenser l’aménagement du territoire : rapprocher les lieux de travail des lieux d’habitation, stopper la spécialisation des territoires (emploi, logement, loisirs, services dont services publics) et leur mise en concurrence.

 

5.    Forêts

Mobiliser et transformer les ressources forestières dans le cadre de filières écologiques, pour approvisionner des scieries locales et éviter les exportations de produits bruts et les importations de produits transformés. Un exemple dans le Jura montre que l’utilisation de 300 à 500 m² de forêt pourrait créer entre 15 et 24 emplois pendant un an, avec un rapport investissement/retombées locales de 1/7.

 

6.    Démocratisation écologique 

Des contributions proposent de repenser la place de l’écologie dans la société : 

-       Créer un réseau d’eau grise, pour économiser l’eau potable lors de certains usages (toilettes, etc.) sur la base de la réflexion autour des « biens communs ».

-       Planter des arbres fruitiers en accès libre dans les espaces verts urbains.

-       Créer un nouvel indicateur (fusionnant PIB, IDH, etc.) en incluant les impacts écologiques positifs ou négatifs de la société.

-       Intégrer l’écologie aux programmes de l’enseignement secondaire.

 

 

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

 

La seconde vague de contributions sur ce chapitre se rapproche beaucoup des thèmes exposés par la première synthèse. Certaines propositions proposent de préciser la stratégie vis-à-vis de l’Union Européenne. 

Le constat partagé d’une « UE contre les peuples » est réitéré dans cette vague de contributions (rôle de l’OTAN, conséquences de Maastricht, privatisations et libéralisation, pillage des richesses du Sud, lobbys, etc.).

La stratégie plan A / plan B se précise et le résultat de la négociation sera soumise à référendum. Les concessions européennes devront être suffisantes pour que les Français les acceptent.

 

 

1.     PLAN A : des mesures immédiates pour lancer le rapport de force

 

Identifier les ennemis :

  • Le gouvernement allemand et les politiques d’austérité ;
  • La BCE qui sort de son rôle monétaire ;
  • L’ordo-libéralisme de la Commission ;
  • La Cour de justice qui influence l’UE, par son droit européen qui prime (de manière jurisprudentielle) et ses arrêts de dérégulation.

 

Mener des actions unilatérales pour rendre nos menaces réalistes :

  • Réquisition de la Banque de France ;
  • Liquidation des paradis fiscaux de manière « volontariste » ;
  • Mise sous contrôle des mouvements de capitaux ;
  • Pratique des politiques d’« opt-out » sur la libéralisation des services publics.

 

Se donner un mandat de négociation, par l’élection présidentielle et le rôle du Parlement :

  • Rachat de la dette des États par la banque centrale, pour mettre fin à la pression des créanciers et réorientation du rôle de la BCE afin que ses activités se focalisent sur le développement du plein emploi et financement direct des États auprès de la BCE.
  • Suppression de la surveillance budgétaire des États, afin que les peuples décident eux-mêmes de la manière dont les impôts et les cotisations sociales sont employés.
  • Transformer la monnaie unique en monnaie commune avec les partenaires européens volontaires afin que chaque État puisse retrouver des marges de manœuvres d'ajustement monétaire : pour « une création de monnaie complémentaire nationale, sur le modèle des créations de monnaies locales. Cette monnaie complémentaire concernerait tous les échanges productifs en France, ne serait pas soumis au marché financier et donc pas attaquable. Et l'euro serait conservé pour les échanges internationaux ».
  • Harmonisation fiscale et salariale en Europe, pour mettre fin au dumping, ainsi que la lutte contre la finance, pour retrouver des marges de manœuvre. Il est intolérable de garantir une Union économique, donc la circulation des capitaux, avec des pays qui revendiquent leur statut de paradis fiscal comme le Luxembourg ou la City de Londres.
  • Protection des services publics et agriculture paysanne et opposition de la France aux TAFTA/CETA par le protectionnisme.

 

 

2.    PLAN B : Une refondation démocratique, sociale et écologique de l’Europe par la rupture avec l’UE

 

  • La sortie de l’UE est centrale : elle peut prendre plusieurs formes en restaurant par exemple la primauté du droit national sur le droit communautaire ou par l’article 50 du TUE, dans certains domaines et la question monétaire, plusieurs scénarii de sortie de l’euro sous sa forme actuelle ou de refondation de la politique monétaire sont avancés.
  • Le non paiement (restructuration) de la dette illégitime est au cœur du scénario du plan B.
  • Protectionnisme solidaire aux frontières : « pour le respect des droits du travail et environnementaux » ; opposer la règle verte écologique à leur « règle d'or » comptable.
  • Refondation de la coopération européenne et au-delà :
    • Demande forte de développer, en plus de nos propositions nationales, un nouveau type de coopération, pas uniquement monétaire, avec d'autres pays.
    • Proposition que la France soit à l'initiative d'un traité de refondation de ces coopérations.

 

 

 

Chapitre 5 – Pour un nouvel indépendantisme au service de la paix

 

Depuis les 1 500 premières contributions, ce sont plusieurs centaines de nouveaux apports sur la politique étrangère et les questions géopolitiques. Voici quelques nouvelles mesures proposées qui complètent et enrichissent la première synthèse de mars dernier.

 

1.     La Françafrique

Pour mettre fin aux liens postcoloniaux et traiter d’égal à égal avec ces États, dans le respect de leur souveraineté :

-       Définir une charte de conduite avec les États africains, qui précise les lignes de conduite à tenir pour des relations respectueuses de leur souveraineté et marquées par la réciprocité ;

-       Mettre fin au « Club de Paris », groupe des créanciers des pays pauvres endettés - dont beaucoup sont africains -, et qui depuis 60 ans propose aux États endettés de renégocier leur emprunt en leur imposant des réformes de type néo-libérales ;

-       Promouvoir les relations entre populations française et africaines, en initiant une rupture diplomatique claire avec les régimes dictatoriaux et leurs oligarchies.

 

2.    L’ONU et les nouvelles alliances

L’organisation des nations unies (ONU) est le cadre multilatéral de gestion des crises internationales. L’ONU doit par exemple être le lieu d’un désarmement multilatéral progressif. La France doit y être un des principaux moteurs pour arriver à de nouveaux engagements pour œuvrer à un monde de paix. Des pistes de réformes peuvent être évoquées. De nouvelles alliances, notamment avec les pays méditerranéens, sont proposées pour construire une nouvelle politique étrangère de la France. La sortie de l’Otan est souvent rappelée comme base d’une rupture avec l’atlantisme actuel. Dans une monde multipolaire, une politique internationale souveraine et pacifique doit s’appuyer sur tous les pôles géopolitiques en refusant les logiques impérialistes des grandes puissances.

 

3.    Encadrer les interventions militaires

Les interventions extérieures militaires françaises ne doivent pouvoir être lancées sans approbation préalable du Parlement. Ce contrôle démocratique est fondamental pour la légitimité de telles interventions.

Actuellement l’article 35 de la Constitution ne prévoit qu’une information du Parlement … au plus tard trois jours après l’intervention. Ce n’est que si l’opération dure plus de 4 mois que le Parlement doit autoriser sa prolongation.

Les seules interventions extérieures françaises pouvant déroger à cette autorisation préalable du Parlement seraient les opérations spéciales (avec un seuil en volume – nombre d’hommes - et en nature à définir).

 

4.    Renforcer l’implication citoyenne au service de la Nation

Certaines contributions défendent le retour d’un service national, qui pourrait permettre aux majeurs soit de rejoindre le service militaire existant déjà pour les volontaires, soit de rejoindre un service civique avec des missions de sécurité, sociales ou écologiques.

 

 

Chapitre 6 : L’objectif du progrès humain

 

Ce chapitre est vaste et aborde des thèmes larges et variés. Cette synthèse liste un petit ensemble de la richesse des contributions qui ont été faites : 22 % de l’ensemble relèvent de ce chapitre, soit le deuxième sur les sept.

1.     Sur le primaire/ secondaire

-       assurer des moyens humains (recrutement) et financiers (rémunération) à la hauteur de l’ambition éducative ;

-       abolir la réforme du collège et revoir les rythmes scolaires ;

-       rallonger le bac professionnel à 4 ans ;

-       permettre la mise en œuvre des pédagogies alternatives.

 

2.    L'Enseignement supérieur et recherche

De nombreuses contributions concernent la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les contributeurs.trices proposent notamment de :

-       Réformer le conseil national des universités ;

-       Créer de nouveaux postes dans les universités et accorder des moyens supplémentaires ;

-       Rapprocher les grandes écoles et les universités (notamment au niveau des moyens financiers) ;

-       Titulariser les enseignant.e.s précaires des universités ;

-       Supprimer le crédit impôt recherche.

 

3.    La publicité, les médias

Plusieurs contributions portent sur la question de la publicité en préconisant son interdiction dans les lieux publics ou à destination des enfants. D’autres contributions abordent le rôle de la presse et des médias (traités dans le chapitre 1).

 

4.    La santé, le handicap

La santé gratuite et accessible de l’Humain d’abord est rappelée par l’exigence du remboursement à 100 % de tous les frais médicaux (et notamment les soins optiques et dentaires). De nombreuses contributions portent également sur les questions de la dépendance et de la solidarité à mettre en place en direction de la vieillesse. 

Un grand nombre de contributions souligne l’insuffisance des moyens dédiés à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Les contributeurs.trices proposent par exemple l’harmonisation des structures d’aide aux personnes en situation de handicap (par ex. les MDPH). L’objectif doit être leur pleine intégration dans la société, le travail, l’école, etc. Le cas des personnes autistes est également évoqué. Certain.e.s contributeurs.trices proposent de mieux prendre en compte les « aidants », familiaux ou ayant un autre statut.

 

5.    La précarité et l’isolement social 

Une contribution revient sur l’insuffisance de l’hébergement d’urgence pour les SDF, indigne d’un pays comme la France. Une autre souligne le besoin de lutter contre l’isolement social, alors que le suicide est la deuxième cause de mortalité des jeunes en France ; certain.e.s suggèrent la multiplication de « maisons des humanités » sur le territoire.

 

 

Chapitre 7 : La France aux nouvelles frontières de l’humanité

 

La première synthèse présentait les contributions déposées sur les thèmes de la mer et de l’espace. Quelques contributions intéressantes portent à nouveau sur ces thèmes, parmi elles, le fait de lancer un projet international de dépollution des océans et du « 7ème continent » de plastique et le fait de lancer un projet de dépollution de l’orbite basse.

Les contributions présentées dans cette partie portent sur le thème du numérique, du virtuel, la troisième frontière de l’humanité ! Elles dénotent l’intérêt des membres du mouvement pour cette thématique. Il s’agit de prendre en compte l’influence de la révolution informationnelle et technologique sur notre quotidien et notre société. Certains proposent notamment de mettre en œuvre une éducation numérique globale, à commencer par la maîtrise de l’internet pour ne pas aggraver les inégalités territoriales, sociales ou générationnelles.

La question de la démocratisation de la culture et de ses pratiques est présente dans plusieurs contributions. Cela se traduit par exemple par l’abrogation d’hadopi citée par plusieurs contributeurs.trices. Par exemple : « rendre le téléchargement légal et former un groupe de travail pour réfléchir à un moyen de rétribuer justement les artistes (exemple : taxe sur les appareils d'écoute de musique, les lecteurs dvd, ordinateurs, téléphones portables...). »

Plusieurs contributions portent sur la priorité à accorder aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’administration et les services publics. Par exemple, un.e contributeur.trice plaide pour leur usage : « le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, ‘Liberté, Égalité, Fraternité’. Les logiciels libres, de par le fait qu'ils peuvent être vérifiés et améliorés par tou.te.s, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des utilisateurs.trices, donc des citoyen.ne.s, et non pas un outil pour ceux qui souhaitent les asservir. »

La préservation de la liberté d’expression et d’information en ligne ainsi que la garantie de la « neutralité du net » constituent les fondements d’internet. L’État est une garantie face à l’utilisation massive des données faites par les grandes compagnies américaines Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). La Quadature du Net a étudié précisément ces sujets et fournit des propositions concrètes.

D’autres thèmes sont abordés, tels que le droit à l’oubli sur internet, la nationalisation des outils de télécommunication, la réflexion sur l’intelligence artificielle et les algorithmes ou la création d’une carte d’identité individuelle.